29 avril 2019

Mentions légales / CGV

Mentions légales

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Services fournis :

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Conditions générales de vente des produits et services vendus sur le site :

http://www.bien-etre-guerison.com/                                                                       

Date de dernière mise à jour: Mai  2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Didier Quernel, d’audios, d’écrits en téléchargement, et de services. Les produits vendus sont entièrement dématérialisés.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site http://www.bien-etre-guerison.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Didier Quernel. L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Nul n’est autorisé à copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels (textes écrits) ou sonores, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte d’un audio ou d’une page est strictement interdit, sauf autorisation expresse par écrit de Didier Quernel.
Les écrits en téléchargements et/ou téléchargements en format audio sont proposés pour un usage privé, non public et non commercial ou professionnel.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

La société Didier Quernel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur ce site Internet ou par téléphone ou mail.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Didier Quernel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.bien-etre-guerison.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par PayPal, virement ou carte.

Article 7 – Rétractation et exception légale

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS APPLICABLES AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 Le remboursement intégral ne saurait intervenir dans le cas où le client aurait :

Consommé le contenu du programme d’accompagnement en ligne, c’est à dire ouvert l’audio ou le contenu numérique.

Article 8 – Disponibilité

Les programmes sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.bien-etre-guerison.com/

Article 9 – Livraison

Les accès aux produits numériques sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de quelques minutes à quelques heures suivant le mode de paiement choisi.
Veillez à toujours vérifier dans votre dossier spam que l’e-mail de livraison ne s’y trouve pas.

En cas de non réception de cet e-mail, vous pouvez écrire à l’adresse mail : bienetreguerison@gmail.com    

Article10 – Responsabilité

La responsabilité de Didier Quernel n’est pas engagée lorsqu’il s’agit de produits proposés par d’autres professionnels que www.bien-etre-guerison.com/. En cas de litige, veuillez vous adresser directement aux professionnels responsables.

La société Didier Quernel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations prodiguées sur le site.

Enfin, la responsabilité de la société Didier Quernel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’entreprise seront compétents.

Article 12 – Données personnelles

La société Didier Quernel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Ces données sont privées et les adresses ne seront jamais utilisées à d’autres fins commerciales ou vendues.

Article 13 – Archivage Preuve

La société Didier Quernel archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Didier Quernel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.